Conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« CGV ») régissent l'utilisation du Studio XAgencyFlow, accessible à l'adresse xagencyflow.cloud, et l'achat de crédits permettant d'utiliser ses outils. En créant un compte ou en achetant un pack de crédits, vous acceptez ces conditions sans réserve.

§ 01 Vendeur

§ 02 Description du service

XAgencyFlow est un studio créatif d'intelligence artificielle proposant quatre outils web accessibles via navigateur :

• Le Spoofer · génération de variations d'images de modèles dans différents environnements.
• FlowMask · anonymisation d'images IA face aux classifieurs algorithmiques.
• FlowCaption · génération et incrustation automatique d'accroches sur vidéos.
• Le Générateur · génération de concepts et de personas.

Chaque utilisation d'un outil consomme un crédit. Les crédits sont achetés par packs et n'ont aucune date d'expiration.

§ 03 Création de compte

L'accès au Studio nécessite la création d'un compte gratuit, ouvrant droit à 3 crédits d'essai. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte.

§ 04 Prix et paiement

Les prix sont affichés en dollars américains (USD) toutes taxes comprises lorsque applicable. Les trois packs disponibles sont :

Pack	Crédits	Prix
Pack Créateur	100	29 $
Pack Studio	500	99 $
Pack Agence	2 000	299 $

Le paiement s'effectue exclusivement en cryptomonnaie (USDT, BTC, ETH) via notre prestataire NOWPayments. Les crédits sont ajoutés à votre compte automatiquement dès la confirmation de la transaction sur la blockchain (généralement entre 5 et 30 minutes selon le réseau).

En cas de paiement insuffisant ou de défaut de confirmation, le paiement est considéré comme non avenu et aucun crédit n'est ajouté. Contactez-nous pour résoudre tout litige.

§ 05 Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'exécution du service commence (utilisation du premier crédit) avant l'expiration de ce délai et avec votre accord préalable exprès. La validation de votre achat de crédits vaut acceptation de cette renonciation.

Aucun remboursement n'est accordé sur les crédits déjà consommés. Pour les crédits non consommés, un remboursement au prorata peut être étudié au cas par cas en cas de circonstances exceptionnelles.

§ 06 Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Studio dans le respect des lois en vigueur. Sont strictement interdits :

• la génération de contenus mettant en scène des mineurs ;
• l'usurpation d'identité de personnes réelles sans leur consentement explicite ;
• la diffamation, le harcèlement, l'incitation à la haine ou à la violence ;
• la fraude, l'arnaque, le détournement d'identité numérique à des fins illégales ;
• toute tentative d'attaque, de saturation ou de contournement des protections du Studio ;
• la revente, le partage ou la redistribution non autorisés de l'accès à votre compte.

Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte, sans remboursement, et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

§ 07 Propriété des contenus générés

Tous les contenus que vous générez via les outils du Studio (images, textes, personas) sont votre propriété exclusive. Vous pouvez les utiliser librement, à titre commercial ou personnel, sans aucune obligation de mention envers XAgencyFlow.

Vous êtes seul responsable de la légalité, du caractère licite et de l'usage de ces contenus.

§ 08 Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le Studio accessible 24h/24, 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité absolue. Des interruptions de maintenance peuvent survenir. Nous ne pourrons être tenus responsables des indisponibilités liées à nos sous-traitants techniques (Hostinger, Replicate, Google, NOWPayments) ni des aléas du réseau Internet ou des blockchains.

Notre responsabilité est limitée, en toute hypothèse, au montant total payé par l'utilisateur au titre du pack en cours à la date de l'incident. Aucun dommage indirect (perte de revenus, perte d'opportunité, atteinte à l'image) ne pourra être indemnisé.

§ 09 Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email avec un préavis minimum de 30 jours. Les CGV applicables à votre achat sont celles en vigueur au jour de la commande.

§ 10 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par échange écrit à contact@xagencyflow.cloud. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.